ARTICLE 1 : PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
- Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
- Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
- Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
- Sur les destinataires de ces données personnelles ;
- Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et les conditions générales consultables sur les pages Mentions Légales et Conditions Générales.
ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :
- Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
- Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
- Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
- Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
- Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
- Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
- Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
- Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
- Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE
Article 3.1 : Données collectées
Dans le cadre de notre activité, nous collectons les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : adresse IP (avec port source) de la demande de souscription en ligne, nom, prénom, adresse postale et adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, numéro de client, numéro de SIRET, numéro de TVA intra-communautaire
- Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, référence carte bancaire
- Données de suivi de la relation Client : demandes d’assistance, correspondance avec le Client, adresse IP (avec port source) des requêtes effectuées par le Client sur sa console de gestion de compte.
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
- Pour les besoins de l’exécution et de la gestion du Contrat souscrit par le Client
- Pour la gestion, la maintenance, la fourniture et la sécurisation du service souscrit
- Pour satisfaire aux obligations légales en matière d’identification des créateurs de contenus sur Internet (Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021).
- Pour la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers.
- Pour évaluer la performance des services délivrés au Client en vue de les améliorer et d’en développer de nouveaux
- Pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.
- Dans le cadre de fusions, ventes d’actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant les données personnelles Clients à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction.
- Pour respecter les obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d’argent) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales dans l’exercice de leurs missions conférées par les lois et règlements en vigueur.
Les coordonnées bancaires du Client sont utilisées pour la facturation, le paiement et le recouvrement de toute somme due.
Article 3.2 : Durée de conservation des données
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale à compter de la fin de la relation contractuelle :
– de 5 (cinq) ans pour les informations relatives à l’identification du Client telles que prévues à l’article 2 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
– de 1 (un) an pour les autres informations fournies par le Client telles que prévues à l’article 3 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
– de 1 (un) an pour les informations relatives au paiement telles que prévues à l’article 4 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
– de 1 (un) an pour les données techniques permettant d’identifier la source de la connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés, telles que prévues à aux articles 5 et 7 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
– de 1 (un) an pour les données de trafic et de localisation telles que prévues aux articles 6 et 7 du Décret n°2021-1362 du 20 octobre 2021,
– de 2 (deux) ans concernant les informations relatives à l’identification du Client dans le cadre d’actions de prospection directe.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
L’hébergeur du Site est la société : 02Switch
Serveur situé à : Clermont-Ferrand (France)
Site web : https://www.o2switch.fr
Article 3.4 : Politique en matière de “cookies”
Le Site utilise des cookies et leur utilisation est défini dans la politique de gestion des cookies accessible sur la page Politique de Cookies
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par : [Nom de la société]
Adresse : [Adresse de la société]
Capital : [Capital de la société]
RCS de [lieu d’immatriculation de la société]: [Numéro d’immatriculation de la société]
TVA : [Numéro de TVA de la société]
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté à l’aide du formulaire de contact ci-dessous.
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est [Nom et Prénom du responsable]. Il peut être contacté sur l’adresse email [Adresse email de contact du responsable] ou à travers le formulaire ci-dessous.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :
- Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
- Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
- Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
- Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous prévu à cet effet.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du Site se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique a été éditée le 23/03/2023.
